À propos de CALT
Qu'est-ce que CALT?
Le Suivi juridique canadien de l'IA (CALT) est une base de données structurée des affaires judiciaires et procédures juridiques canadiennes impliquant l'intelligence artificielle. Il est exploité par Horizon Omega, un organisme canadien à but non lucratif axé sur la réduction des risques liés à l'IA.
CALT vise à rendre la jurisprudence canadienne émergente en matière d'IA accessible et navigable pour les chercheurs, avocats, décideurs politiques et journalistes. Chaque fiche comprend des métadonnées structurées — tribunal, juridiction, catégorie, parties, résultat — ainsi qu'une analyse narrative du rôle de l'IA dans la procédure.
Définition de la portée IA
CALT utilise la même définition stricte de l'IA que le Moniteur canadien des incidents en IA (CAIM) : un système est qualifié d'« IA » s'il repose sur l'apprentissage automatique, les réseaux neuronaux ou les modèles de fondation (y compris les grands modèles de langage, les modèles de diffusion et les architectures similaires).
Les affaires impliquant des systèmes de prise de décision algorithmique (SDA) — systèmes à règles, flux automatisés ou modèles statistiques qui ne répondent pas au critère AA/neuronal — sont incluses dans CALT mais signalées par un badge SDA distinct. Cela permet de filtrer selon la définition stricte de l'IA tout en préservant le portrait général des préjudices algorithmiques devant les tribunaux canadiens.
Critères d'inclusion
Une affaire est incluse si elle répond à un ou plusieurs des critères suivants :
- L'IA comme objet : Le tribunal examine directement la nature, les capacités ou les risques d'un système d'IA (p. ex., citations hallucinées, preuves générées par l'IA).
- L'IA comme cause : Le résultat ou le comportement d'un système d'IA est une cause matérielle du litige (p. ex., prise de décision algorithmique causant un préjudice).
- Usage abusif de l'IA dans le processus juridique : Une partie utilise des outils d'IA de manière inappropriée dans le cadre du litige (p. ex., soumission de mémoires juridiques générés par l'IA sans vérification).
- Précédent en matière d'IA : La décision établit un précédent pertinent pour la réglementation ou la responsabilité future de l'IA, même si l'IA n'est pas la question centrale.
Exclusions
- Mentions passagères de l'IA sans incidence matérielle sur l'affaire.
- Litiges logiciels généraux n'impliquant pas l'apprentissage automatique ou la prise de décision algorithmique.
- Plaintes ou enquêtes sans procédure juridique formelle.
- Affaires étrangères (CALT ne suit que les procédures canadiennes).
Types de procédures
CALT suit plusieurs types de procédures juridiques, chacun identifié en conséquence :
- Jugement : Une affaire judiciaire décidée avec une décision publiée.
- Décision d'un tribunal administratif : Une décision d'un tribunal administratif (p. ex., BCCRT, Tribunal des droits de la personne).
- Révision judiciaire : Un tribunal révisant une décision administrative (p. ex., ordonnance d'un commissaire à la vie privée).
- Litige en cours : Une affaire déposée qui n'a pas encore abouti à une décision finale.
- Procédure réglementaire : Une action d'un organisme de réglementation ayant produit une décision ou ordonnance publiée formelle.
Sources de données et découverte
Les affaires sont repérées par une surveillance hebdomadaire de :
- CanLII — source principale pour les décisions publiées. Recherche utilisant des termes incluant : « intelligence artificielle », « IA », « ChatGPT », « génératif », « décision algorithmique », « apprentissage automatique », « grand modèle de langage ».
- Analyses de cabinets d'avocats (Blakes, Osler, McCarthy Tétrault, Cassels, Bennett Jones, McMillan, Gowling WLG et autres) publiant des commentaires sur les affaires canadiennes liées à l'IA.
- Slaw.ca et autres commentaires juridiques canadiens.
Portée temporelle
CALT couvre les procédures juridiques canadiennes en matière d'IA à partir de 2024, année où le contentieux national en IA a véritablement commencé. Des procédures antérieures peuvent être ajoutées si elles sont identifiées comme pertinentes.
Fréquence de mise à jour et curation
CALT est mis à jour chaque semaine. Les nouvelles affaires sont découvertes grâce aux sources mentionnées ci-dessus, triées selon les critères d'inclusion, et saisies avec des métadonnées structurées et un résumé neutre. La curation est effectuée par Horizon Omega. CALT n'émet pas d'avis juridiques ni de recommandations ; les fiches décrivent les procédures telles que documentées dans les décisions publiées et les dossiers judiciaires.
Correction des erreurs
Si vous identifiez une erreur dans une fiche CALT — une citation incorrecte, un résultat mal caractérisé ou une affaire manquante — veuillez nous contacter. Les corrections sont appliquées rapidement et notées dans l'historique de mise à jour de la fiche.
Comment citer
Pour citer une fiche CALT : « [Nom de l'affaire] », Suivi juridique canadien de l'IA (CALT), Horizon Omega, [URL], consulté le [date].
État actuel
CALT est en phase pilote (lancé en mars 2026). Le jeu de données est préliminaire et en cours d'expansion. Si vous connaissez une affaire canadienne impliquant l'IA qui devrait être suivie, ou si vous repérez une erreur, n'hésitez pas à nous contacter.