Zhang v. Chen
Dans un litige en droit de la famille concernant le voyage d'enfants en Chine, l'avocat du défendeur a cité deux décisions inexistantes générées par ChatGPT. Les fabrications ont été découvertes par l'avocat de la partie adverse. Première décision canadienne signalée concernant des citations hallucinées par l'IA dans des documents judiciaires.
| Tribunal | Supreme Court of British Columbia |
|---|---|
| Référence | 2024 BCSC 285 |
| Juridiction | Colombie-Britannique |
| Décidé | |
| Parties | Demandeur / Requérant: Ms. Zhang Défendeur / Intimé: Mr. Chen |
| Juge | Justice David Masuhara |
Contexte IA
Système d'IA: ChatGPT (OpenAI)
L'avocat du défendeur a utilisé ChatGPT pour la recherche juridique. L'outil a produit deux citations de jurisprudence fabriquées qui ont été déposées dans les documents judiciaires sans vérification indépendante.
Importance
Première décision canadienne signalée traitant de citations hallucinées par l'IA dans des documents judiciaires. Établit les premières attentes quant au devoir de l'avocat de vérifier la recherche juridique générée par l'IA.
Résultat
Condamnation aux dépensL'avocat a été condamné à assumer personnellement les coûts supplémentaires engagés par l'avocat de la partie adverse en raison des citations fabriquées. Les dépens spéciaux ont été refusés.